CGU -

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes.

Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions d’utilisation :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, droits de propriété ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités compétentes.
Pays se réfère à : France
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous concernant l’utilisation du Service. Cet accord sur les Conditions a été créé avec l’aide du Générateur de Termes et Conditions.
Service de Réseau Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
Site Web fait référence à mode merveilles, accessible depuis https://modemerveilles.com
Vous, désigne l’individu accédant à ou utilisant le Service, l’entreprise, ou toute autre entité légale pour laquelle cet individu accède à ou utilise le Service , selon le cas .

Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui existe entre Vous et le site. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service. Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que notre service ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de tels sites web ou services. Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez ces Conditions Générales. Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Malgré les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de notre service et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par le biais du Service Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas notre service ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour blessures corporelles, perte de confidentialité résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si le service ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Droit applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant notre site.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des Etats-Unis.

Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront à avoir plein effet.

Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction
Ces termes et conditions peuvent avoir été traduits si nous les avons mis à votre disposition sur notre service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces termes et conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouveaux termes. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service. Contactez-nous
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